Lorsqu’une personne est placee sous protection juridique, sa capacite a souscrire, alimenter ou racheter son assurance-vie depend du regime de protection applique. Quatre regimes coexistent, avec des degres d’autonomie tres differents : l’habilitation familiale, la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle.
Sous curatelle, le majeur protege continue de piloter lui-meme son contrat, y compris le changement de beneficiaire, mais avec l’assistance et le controle de son curateur. Sous tutelle, en revanche, c’est le tuteur qui represente le majeur : il peut souscrire seul un contrat monosupport, mais doit obtenir l’accord du juge pour un contrat multisupport ou pour tout changement de clause beneficiaire, un acte aux consequences successorales importantes.
Ce cadre, technique en apparence, vise avant tout a proteger le majeur tout en securisant la transmission future du capital. Il rappelle l’interet d’anticiper ces questions en amont, notamment via un mandat de protection future, pendant que la personne dispose encore de toutes ses facultes.
