La SCI : pour qui et pour faire quoi ?

Identifier les buts poursuivis

Constituer une SCI revient à créer une personne morale distincte des associés qui la composent. 

C’est la SCI qui détiendra l’immeuble acheté et les associés eux seront titulaires des parts sociales reçues en rémunération de leurs apports respectifs.

On comprend donc pourquoi la SCI peut être une bonne option lorsque l’on ne veut pas être soumis à la précarité de l’indivision. La SCI est d’ailleurs souvent envisagée lorsque les membres d’une famille recomposée veulent acheter leur résidence principale. La SCI permet en effet de déterminer des règles de majorité spécifiques pour des situations bien précises. Le gérant a tous les pouvoirs pour engager la SCI dans la limite de son objet social et l’unanimité est restreinte à certaines décisions seulement. Ce qui doit éviter les situations de blocage que l’on peut rencontrer dans l’indivision.

Autre avantage de la SCI : vous pouvez choisir qui rentre dans la société avec vous en cas de décès ou au départ de l’un des associés avec les clauses d’agrément. 

L’autre intérêt de la SCI est de faciliter la transmission du patrimoine en dissociant l’avoir du pouvoir. Ainsi des parents peuvent constituer une SCI avec leurs enfants et donner ensuite la nue propriété des parts à leurs enfants. Ce qui leur permettra de confier le pouvoir à la personne de leur choix tout en continuant à percevoir des revenus. 

Mais il ne faut pas croire que la SCI va permettre d’éluder l’impôt. Il n’y a pas de magie fiscale avec la SCI. Elle offre cependant un levier fiscal intéressant puisque l’on transmet des parts sociales et pas un immeuble. Le passif (le prêt) de la SCI va donc diminuer la valeur des parts transmises. Il y a donc un intérêt à constituer une SCI familiale qui va emprunter et acheter un bien qui sera financé par les loyers.

La nécessité de bien rédiger les statuts

On comprend donc l’importance d’être bien conseillé pour rédiger des statuts sur mesure et adaptés à votre situation actuelle mais aussi des statuts qui pourront anticiper toutes les problématiques futures. 

Pour résumer, la SCI n’est pas recommandée pour toutes les situations où toutes les familles. Sans compter que la constitution d’une SCI entraine des frais d’administration, de gestion et des obligations administratives et comptables annuelles. Ne rester pas dans le doute : demander conseils à votre notaire. 

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