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Il est possible de donner de son vivant en optimisant la fiscalité de la transmission grâce à l''utilisation des abattements tout en gardant le contrôle en ne donnant que la nue-propriété
Que vous vouliez donner un coup de pouce pour un projet ou anticiper le règlement de votre succession, il faut garder en tête que vous allez donner et donc vous dessaisir irrémédiablement du bien ou de la somme d’argent donnée, il n’y a pas de retour en arrière possible. Vous devez donc conserver la capacité financière de pourvoir à vos besoins. Votre générosité ne doit pas vous mettre en difficulté financière pour l’avenir. L’idée est donc que vous conserviez les liquidités suffisantes pour faire face à l’avenir. Si vous envisagez de commencer à donner une partie de votre patrimoine immobilier, le démembrement est une bonne piste puisqu’il vous permet de conserver l’usufruit et donc les revenus d’un bien loué par exemple et de ne donner que la nue-propriété.
En ne donnant que la nue-propriété, vous pourrez ainsi limiter la fiscalité sur le patrimoine transmis (la valeur de l’usufruit est fixée en fonction votre âge au moment de la donation selon le barème 669 du CGI). Par exemple, si le bien vaut 100.000€ en pleine propriété, et que vous êtes âgé de 58 ans, la nue-propriété transmise ne vaudra que 50% soit 50.000€. On profite donc de l’abattement de 100.000,00 € par parent et par enfant et on ne paie pas de droit. seuls les frais de la donation seront à régler.
On comprend donc qu'ne matière de succession, l'anticipation est le maître mot. Les abattements se renouvelant tous les 15 ans, on a la possibilité d'établer dans le temps la transmission de son patrimoine.
➡️ Votre notaire vous connaît et connaît votre situation familiale. Il saura ainsi vous donner les conseils adaptés à votre situation familiale.
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