Mutations immobilières : Des droits en hausse
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés frais de notaire, constituent un coût important lors de l’achat d’un bien immobilier. Actuellement, ces droits s’élèvent en moyenne à 4,5 % du prix d’acquisition du bien, mais peuvent atteindre 4,7 % dans certains départements.
Une exonération temporaire pour les dons familiaux
Afin de faciliter la transmission de patrimoine et d’encourager l’accession à la propriété des jeunes générations, la loi de finances 2025 introduit une exonération temporaire pour certains dons familiaux.
Promesse d'achat : le délai de rétractation décrypté
Un acquéreur immobilier, M. E, a tenté d’annuler son engagement après avoir signé une promesse d’achat. Cependant, la justice a estimé que son délai de rétractation était dépassé, donnant raison au vendeur et à son mandataire.
Donation déguisée : le cas des travaux financés par un usufruitier
Une récente décision de la Cour de cassation a tranché une question sensible en matière de succession : les travaux financés par un usufruitier peuvent-ils être considérés comme une donation au nu-propriétaire ? Cette affaire met en lumière les implications patrimoniales d’un tel financement.
Anticiper l'imprévu : Comment mettre en place un mandat de protection future ?
Depuis 2007, le mandat de protection future permet d'organiser la gestion de ses affaires en cas de perte de capacité. Grâce à ce dispositif juridique, toute personne peut anticiper et désigner un mandataire de confiance pour protéger ses intérêts futurs.
Paris : Succès immobilier, qui sont les grands gagnants ?
Les notaires du Grand Paris se veulent rassurants dans leur dernière étude, rappelant que "des plus-values immobilières restent encore généralisées sur dix ans dans tous les arrondissements de la capitale". Mais derrière cette apparente stabilité, des disparités se dessinent, notamment sur les cinq dernières années, où seuls trois arrondissements parviennent à dégager une plus-value, parfois anecdotique.
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