Vous avez trouv\u00e9 la maison. Vous avez calcul\u00e9 les mensualit\u00e9s. La banque a donn\u00e9 son accord. Vous commencez d\u00e9j\u00e0 \u00e0 parler travaux, cuisine ou d\u00e9m\u00e9nagement.<\/p>\n\n\n\n
Mais avez-vous parl\u00e9 de ce qui se passerait si l’un de vous investissait davantage ? Si vous vous s\u00e9pariez ? Ou si l’un de vous d\u00e9c\u00e9dait ?<\/p>\n\n\n\n
Ce sont \u00e9videmment des sujets beaucoup moins agr\u00e9ables que le choix du futur canap\u00e9. Pourtant, acheter un bien immobilier \u00e0 deux engage juridiquement et financi\u00e8rement le couple pendant de nombreuses ann\u00e9es<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Mari\u00e9s, pacs\u00e9s ou en concubinage : avant de signer, certaines questions m\u00e9ritent d’\u00eatre pos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n C’est probablement l’une des erreurs les plus fr\u00e9quentes : penser qu’un achat \u00e0 deux signifie automatiquement une propri\u00e9t\u00e9 \u00e9gale entre les deux acqu\u00e9reurs.<\/p>\n\n\n\n Ce n’est pas n\u00e9cessairement le cas.<\/p>\n\n\n\n Lorsque deux personnes ach\u00e8tent en indivision, il est possible de d\u00e9terminer dans l’acte des proportions diff\u00e9rentes : 50\/50, 60\/40, 70\/30\u2026<\/p>\n\n\n\n Ces proportions ont vocation \u00e0 correspondre au financement de chacun : apport personnel, participation au cr\u00e9dit, etc.<\/p>\n\n\n\n Un exemple tr\u00e8s simple :<\/p>\n\n\n\n Cette diff\u00e9rence peut avoir des cons\u00e9quences importantes plusieurs ann\u00e9es plus tard, notamment en cas de s\u00e9paration ou de revente.<\/p>\n\n\n\n Le bon moment pour se poser la question n’est donc pas apr\u00e8s l’achat : c’est avant la signature de l’acte.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pas obligatoirement.<\/p>\n\n\n\n Il est tout \u00e0 fait possible d’acheter une maison ou un appartement ensemble sans \u00eatre mari\u00e9s ni pacs\u00e9s. L’achat se fait alors g\u00e9n\u00e9ralement en indivision.<\/p>\n\n\n\n Mais le statut du couple a des cons\u00e9quences juridiques importantes.<\/p>\n\n\n\n Depuis 2007, les partenaires li\u00e9s par un PACS sont par d\u00e9faut soumis \u00e0 un r\u00e9gime de s\u00e9paration des patrimoines. Lors d’un achat immobilier, la r\u00e9partition de la propri\u00e9t\u00e9 peut donc \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e dans l’acte en fonction du financement pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n Le PACS peut \u00e9galement pr\u00e9senter un int\u00e9r\u00eat lorsqu’on r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 la protection du partenaire en cas de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Attention cependant \u00e0 une id\u00e9e re\u00e7ue : \u00eatre pacs\u00e9 ne signifie pas automatiquement h\u00e9riter de son partenaire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n C’est probablement la question que l’on repousse le plus volontiers.<\/p>\n\n\n\n Pourtant, lorsqu’un couple ach\u00e8te son logement, elle est essentielle.<\/p>\n\n\n\n Le conjoint mari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie de droits successoraux pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n\n\n\n La situation est diff\u00e9rente pour les partenaires de PACS : le partenaire pacs\u00e9 n’est pas automatiquement h\u00e9ritier<\/strong>. En l’absence de dispositions particuli\u00e8res, la part du d\u00e9funt revient \u00e0 ses h\u00e9ritiers.<\/p>\n\n\n\n Un testament peut donc devenir un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la protection du partenaire.<\/p>\n\n\n\n Pour un couple vivant en concubinage, la situation est encore diff\u00e9rente et m\u00e9rite une \u00e9tude sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n Autrement dit, acheter une maison ensemble et prot\u00e9ger celui ou celle avec qui l’on vit sont deux sujets li\u00e9s\u2026 mais juridiquement distincts.<\/p>\n\n\n\n Lorsque tout va bien, rares sont les couples qui souhaitent parler de s\u00e9paration au moment d’acheter leur maison.<\/p>\n\n\n\n C’est pourtant exactement le moment o\u00f9 il est le plus simple d’en parler.<\/p>\n\n\n\n En cas de s\u00e9paration, plusieurs solutions peuvent \u00eatre envisag\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9partition inscrite dans l’acte d’acquisition prendra alors toute son importance.<\/p>\n\n\n\n Si l’un des deux a financ\u00e9 beaucoup plus que ce qui figure dans l’acte, retrouver plusieurs ann\u00e9es plus tard la trace exacte des apports, mensualit\u00e9s et d\u00e9penses peut devenir particuli\u00e8rement compliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Un acte bien pr\u00e9par\u00e9 aujourd’hui peut \u00e9viter un conflit demain.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Oui, et cette question m\u00e9rite d’\u00eatre abord\u00e9e avec le notaire.<\/p>\n\n\n\n Prenons le cas d’un couple qui ach\u00e8te une maison autour de Saint-Malo pour 400 000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n L’un dispose de 100 000 \u20ac provenant d’une \u00e9pargne personnelle ou d’une donation familiale. L’autre apporte 20 000 \u20ac. Le solde est financ\u00e9 par emprunt.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9cider malgr\u00e9 tout d’acqu\u00e9rir le logement \u00e0 parts \u00e9gales n’est pas une d\u00e9cision anodine.<\/p>\n\n\n\n Les quotes-parts de propri\u00e9t\u00e9 inscrites dans l’acte doivent \u00eatre r\u00e9fl\u00e9chies en fonction de la situation r\u00e9elle du couple et de son financement.<\/p>\n\n\n\n Il vaut donc mieux poser clairement la question avant l’achat :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Qui finance quoi et qui doit \u00eatre propri\u00e9taire de quoi ? \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n La SCI est souvent pr\u00e9sent\u00e9e comme LA solution d\u00e8s que plusieurs personnes souhaitent acheter un bien.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e9alit\u00e9, ce n’est pas toujours n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Pour beaucoup de couples, l’indivision constitue une solution simple et adapt\u00e9e. Une convention d’indivision peut \u00e9galement permettre d’organiser certaines r\u00e8gles de fonctionnement entre les propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n Dans d’autres situations, notamment lorsqu’il existe un projet patrimonial ou familial particulier, une SCI peut pr\u00e9senter un int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n Mais cr\u00e9er une SCI simplement \u00ab parce qu’on nous a dit que c’\u00e9tait mieux \u00bb n’est g\u00e9n\u00e9ralement pas la meilleure m\u00e9thode.<\/p>\n\n\n\n La structure doit r\u00e9pondre au projet, et non l’inverse.<\/p>\n\n\n\n Parce que certaines d\u00e9cisions sont beaucoup plus faciles \u00e0 prendre avant que le projet soit totalement verrouill\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00f4le du notaire n’est pas seulement d’intervenir au moment de la signature d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n Il peut aussi vous aider \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir en amont :<\/p>\n\n\n\n Comment r\u00e9partir la propri\u00e9t\u00e9 ? Toutes ces questions d\u00e9pendent de votre situation familiale, patrimoniale et financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Et deux couples achetant exactement la m\u00eame maison peuvent avoir int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire des choix juridiques totalement diff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n Un projet immobilier commence souvent par une annonce immobili\u00e8re, une visite et un coup de c\u0153ur.<\/p>\n\n\n\n Mais derri\u00e8re les m\u00e8tres carr\u00e9s, le jardin ou la vue mer se trouve \u00e9galement un engagement patrimonial important.<\/p>\n\n\n\n1. Sommes-nous r\u00e9ellement propri\u00e9taires \u00e0 50\/50 ?<\/h2>\n\n\n\n
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2. Faut-il se pacser avant d’acheter ?<\/h2>\n\n\n\n
3. Que se passe-t-il si l’un de nous d\u00e9c\u00e8de ?<\/h2>\n\n\n\n
4. Que se passe-t-il si nous nous s\u00e9parons ?<\/h2>\n\n\n\n
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5. J’apporte plus d’argent : faut-il le pr\u00e9ciser ?<\/h2>\n\n\n\n
6. Une SCI est-elle forc\u00e9ment plus int\u00e9ressante ?<\/h2>\n\n\n\n
7. Pourquoi parler de tout cela au notaire avant le compromis ?<\/h2>\n\n\n\n
Quel impact de notre PACS ou de notre contrat de mariage ?
Devons-nous pr\u00e9voir un testament ?
Comment prot\u00e9ger le survivant ?
Que se passerait-il si l’un de nous souhaitait conserver la maison ?<\/strong><\/p>\n\n\n\nAcheter \u00e0 deux, c’est aussi pr\u00e9voir \u00e0 deux<\/h2>\n\n\n\n